Météo corbeil-essonnoise

Copyright (C) 2018 - www.corbeil-infos.fr - Tous droits réservés. Photos : Bernard Gaudin, sauf mention spéciale

www.corbeil-infos.fr

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui sont destinés à vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir + 

 

 

Pour une information

libre et indépendante,

je soutiens Corbeil infos

Une autre vision de l’actualité des communes de Corbeil-Essonnes, Evry et environs

Découvrez l’actu locale

en photos

 

Découvrez Corbeil infos

TV

 

Témoin d’un événement ?  redaction@corbeil-infos.fr

 

Associations, commerçants, artisans, faites-vous connaître en soutenant

le site Corbeil infos...  

A la Une

Société

Social

Economie

Politique

Faits divers

Loisirs/Sport

Histoire

Accueil

 

 

 

 

En savoir +

Corbeil-infos : Bernard Gaudin, journaliste et photographe.

 

Je soutiens

Corbeil infos

2 €, 5 €, 10 €, plus...

Un nouveau vote probablement le 22 janvier 2018

 

Selon le juge, Jean-Pierre Bechter (LR) s’est exprimé « oralement et publiquement contre le maintien des deux adjoints dans leurs mandats respectifs ». Le maire de Corbeil-Essonnes a ensuite brandi son bulletin de vote déplié à destination du public de manière à ce qu’apparaisse lisiblement le mot « Non » imprimé dessus. Selon le tribunal, en agissant de la sorte, Jean-Pierre Bechter a rompu « délibérément et ostensiblement le caractère secret du scrutin demandé par lui et approuvé par le conseil municipal ». Dès lors, Sylvain Dantu était fondé à demander l’annulation de la délibération du 12 juin 2015 adoptée par 29 voix contre huit. Contacté, le cabinet du maire admet avoir pris acte des décisions du tribunal administratif de Versailles. « Sur le fond, Sylvain Dantu a été débouté », estime-t-on. « Sur la forme, nous allons devoir soumettre au conseil municipal une nouvelle délibération mettant fin à ses fonctions d’adjoint au maire ainsi qu’à celles de Soraya Khediri », indique-t-on en précisant que le nouveau vote pourrait se dérouler dès le lundi 22 janvier 2018.

 

Bernard Gaudin - 11 janvier 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

  

Corbeil-Essonnes :
Le juge a tranché
dans l’affaire opposant Sylvain Dantu
à la municipalité

Politique

www.corbeil-infos.fr

Pour une information

libre et indépendante,

je soutiens

Corbeil infos

2 €, 5 €, 10 €, plus...

Réagissez sur Facebook

politique-corbeil
Corbeil-Essonnes : Sylvain  Dantu se réjouit de la décision du tribunal administratif de Versailles qui annule la délibération qui a mis fin à ses fonctions d'adjoint au maire.

Le Tribunal Administratif considère fondé l’arrêté stipulant le retrait des délégations autrefois confiées à Sylvain Dantu. Par contre, le juge estime que le vote de la délibération mettant fin à ses fonctions d’adjoint au maire n’a pas bénéficié du vote secret demandé par le conseil municipal.

 

Au cours de son audience publique qui s’est tenue le jeudi  28 décembre 2017, le Tribunal Administratif de Versailles a statué sur le recours déposé par Sylvain Dantu (UDI) concernant le retrait de ses délégations et la perte, au cours du conseil municipal du 12 juin 2015, de ses fonctions d’adjoint au maire. Sur le fond, le juge administratif a rejeté la demande du plaignant devenu depuis conseiller municipal d’opposition. Dans sa démarche, ce dernier demandait que l’arrêté stipulant le retrait de ses délégations soit annulé, considérant qu’il a été pris « pour des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale ». Si le tribunal administratif n’a pas retenu ces arguments, il a toutefois considéré que le vote de la délibération mettant fin, le 12 juin 2015, aux fonctions d’adjoint au maire de Sylvain Dantu et de Soraya Khediri n’a pas bénéficié du caractère secret qui devait être lié au scrutin. « Nous sommes donc restés adjoints au maire durant ces 30 derniers mois », constate Sylvain Dantu qui associe dans sa démarche celle qui siège à ses côtés au conseil municipal. Selon lui, l’annulation de cette délibération pourrait avoir d’importantes conséquences.    

Corbeil-Essonnes : Jean-Pierre Bechter montrant, le 12 juin 2015, le bulletin de vote au cours du scrution qui devait être secret.